Politique de confidentialité

Introduction

Prosperia (ci-après « Prosperia ») a établi la présente politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») afin de porter à la connaissance du public les moyens mis en œuvre pour protéger les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des personnes qui visitent la plate-forme Prosperia (ci-après les « Visiteurs »), accessible à l’adresse www.prosperia-invest.com (ci-après la « Plateforme ») ou s’y inscrivent (ci-après dénommées individuellement un « Membre » et collectivement les « Membres ») en créant un compte en ligne en vue d’utiliser les services proposés par Prosperia (ci-après les « Services »), ou toute autre personne physique amenée à fournir à Prosperia des informations ou des Données Personnelles.

Nous sommes conscients de l’importance du respect de votre vie privée et de la protection de vos Données Personnelles. À cette fin, nous mettons en œuvre des règles strictes notamment en matière de mesures de sécurité, et ce conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel applicable et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») applicable à compter du 25 mai 2018 et de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

La présente Politique vise à vous donner une vue d’ensemble des pratiques de Prosperia en matière de collecte, traitement et de protection des Données Personnelles. Nous vous suggérons de lire attentivement la présente Politique et vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) pour toute question que vous pourriez avoir à la lecture de ces éléments à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@propseria-invest.com ou en écrivant à Prosperia – DPO – 3 rue de la Ville de Mirmont – 33 000 Bordeaux.

Portée de la politique

La présente Politique concerne l’ensemble des Visiteurs avec lesquels Prosperia pourrait être amenée à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles, et en particulier les Membres de la Plateforme pour lesquels des fonctionnalités spécifiques ont été mises en place à la suite d’une ouverture de compte en ligne. Ces fonctionnalités sont accessibles après connexion sur la Plateforme depuis l’espace « informations personnelles » du compte en ligne créé par le Membre.

Définitions - données personnelles

Toute donnée à caractère personnel relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une Donnée Personnelle.

Données personnelles collectées et traitées par Prosperia

Prosperia recueille et traite différentes Données Personnelles en vue de la fourniture de ses Services tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Les Données Personnelles obligatoires recueillies lors de l'inscription sur la Plate-forme ou ultérieurement lors de la souscription aux Services pour créer un compte en ligne et pouvoir ainsi accéder aux Services sont marquées par un astérisque. Il s’agit des données :

relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse fiscale, numéro de téléphone, nationalité, date et ville et pays de naissance) ;
relatives à votre vie personnelle (situation maritale, régime matrimonial, nombre de personnes à charge, etc.) ;
relatives à votre vie professionnelle (profession, secteur d'activité, la catégorie socioprofessionnelle, etc.) ;
d’ordre économique et financier (revenus, sources de revenus, situation patrimoniale, coordonnées bancaires, capacité d’épargne, montant de l’impôt sur le revenu, etc.) ;
sur la capacité à supporter les pertes
l'expérience et les connaissances des produits et services financiers
de logs de connexion (date et heure de connexion) au site, aux pages et aux actions réalisées sur la page
des données indiquées sur les pièces justificatives demandées : carte nationale d'identité, passeport, justificatif de domicile, relevé d'identité bancaire et justificatifs de revenus.

Ces Données Personnelles sont collectées et traitées par Prosperia pour les finalités suivantes :

Inscription : les données nécessaires à l’inscription du Membre sur la Plateforme ainsi qu’à son identification lors de visites ultérieures (adresse électronique, mot de passe, prénom, nom, etc.).
Identité, connaissances et capacité à supporter des pertes : les données nécessaires :

à la création du compte d’investissement du Membre (informations relatives à l’identité et communication de documents tels que justificatif d’identité en vigueur, justificatif de domicile de moins de 3 mois et numéro de téléphone.) ;
à la réalisation d’un test de connaissance des visiteurs et d’une simulation de leur capacité à supporter des pertes ;
à la réalisation d’une simulation permettant d’évaluer la capacité du Membre à supporter des pertes ;
à la réalisation d'un test de connaissances ;
ainsi que toute information nécessaire à Prosperia pour fournir les Services au Membre.

Paiement : les données qui doivent être fournies par le Membre aux fins du versement d’une souscription ou d’un remboursement (identité du titulaire du compte bancaire, titulaire du compte titre, IBAN, BIC, RIB) ;
Rappel des Visiteurs et des Membres par un membre de l’équipe Prosperia : les Visiteurs et les Membres peuvent demander à être rappelé, à tout moment par un membre de l’équipe Prosperia du lundi au vendredi entre 9h et 18h ;
Communication : les données nécessaires à la diffusion au Membre de courriels à caractère informatifs, promotionnel ou de notification.

Motifs de ces opérations de collecte et traitement des données

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sont réalisés sur les bases juridiques suivantes :

Exécution des Conditions Générales d’Utilisation conclues entre Prosperia et le Membre à compter de la création du compte en ligne.
Intérêts légitimes : les Données Personnelles collectées et traitées sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de Prosperia afin :

de répondre aux demandes formulées par les Visiteurs et/ou les Membres via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme ;
de répondre à leur demande d’être rappelé par un membre de l’équipe Prosperia ;
d’envoyer toutes formes de communication ou de notification auprès des Membres dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur la Plateforme afin de développer la relation contractuelle avec les Membres et de proposer de nouveaux Services.
Consentement : Prosperia collecte le consentement de chaque Membre afin de lui envoyer de la prospection commerciale. Ce consentement peut être retiré à tout moment par le Membre de façon discrétionnaire.

Destinataires des données personnelles

Les Données Personnelles collectées sont destinées aux services internes de Prosperia chargés des relations avec les investisseurs, des opérations d’investissement et de désinvestissement, de la communication, du marketing, de la conformité et des contrôles réglementaires.

Ces Données Personnelles sont également communiquées aux différents prestataires suivants :

notre partenaire Mipise, mettant à disposition de Prosperia la solution technique permettant l’accès à la Plateforme par les Visiteurs et Membres ;
notre partenaire en charge de notre solution de paiement ;
notre partenaire en charge de la signature électronique de vos documents ;
notre partenaire en charge de l’hébergement et du stockage sécurisé des données ;
à l’entité ad hoc en sa qualité d’émetteur des valeurs mobilières offerte à la souscription des Membres dans le cadre des offres de financement présentées sur la Plate-forme (selon le montage juridique de l’Offre) ;
nos partenaires en charge de nos communications publicitaires auprès de nos Membres ;
notre partenaire en charge de nos outils de gestion de la relation client ainsi que du mailing réalisé lors des campagnes de prospection commerciale ;
nos partenaires chargés de l'analyse des comportements et usages des utilisateurs du site.

Durée de conservation des données personnelles

Les Données Personnelles relatives aux Visiteurs sont collectées par Prosperia et conservées pendant le temps nécessaire pour traiter leurs demandes via le formulaire proposé en ligne, puis archivées.

Conformément au référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales, les données relatives aux prospects sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec Prosperia.

De plus, lorsqu’un Membre exerce son droit d'opposition à recevoir de la prospection, et afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit doivent être conservées au minimum 3 ans.

Les Données Personnelles du Membre collectées par Prosperia sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées.

Stockage et transfert des données personnelles

Les Données Personnelles collectées sur la Plate-forme sont stockées sur les serveurs du prestataire d'hébergement des données au sein de l’Union Européenne (France).

De plus, les Données Personnelles collectées sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, et en particulier aux Etats-Unis, au prestataire chargé de l’outil de gestion de la relation client ou à celui chargé des campagnes marketing. Ces prestataires ont adhéré au dispositif du Privacy Shield, ce qui permet à ces transferts de bénéficier de la protection de ce dispositif.

Sécurité des données personnelles

Prosperia s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité physiques et logiques qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la protection et la confidentialité des données collectées sur la Plateforme pendant la durée de leur traitement.

A cet égard, les échanges avec la Plate-forme se font au travers d'une communication chiffrée grâce à un certificat généré par la société CERT EUROPE, Cette sécurité est conçue pour protéger en confidentialité et en intégrité des communications de bout en bout (entre un client et un serveur).

L’infrastructure s'appuie sur des firewalls et du chiffrement des espaces de stockage pour augmenter la sécurité de vos Données Personnelles.

Ces dispositions visent à assurer un niveau de protection permettant d’éviter la perte, la fuite, l’altération, la corruption, l’accès ou le transfert non autorisé ou toute utilisation inappropriée qui serait faite des Données Personnelles sous le contrôle de Prosperia.

Exercice des droits des visiteurs et des membres

Le Visiteur et le Membre peuvent à tout moment exercer leurs droits concernant la collecte et le traitement de leurs Données Personnelles :

Accès : obtenir l’accès aux Données Personnelles qui sont collectées par Prosperia vous concernant.
Rectification : obtenir que les Données Personnelles vous concernant soient rectifiées ou complétées.
Portabilité : demander l’envoi par Prosperia à un service tiers ou à eux-mêmes des Données Personnelles les concernant qu’ils ont fournies à Prosperia dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans les conditions applicables à ce droit.
Suppression : demander la suppression des Données Personnelles les concernant à Prosperia dans les conditions applicables à ce droit.
Limitation : demander d’obtenir la limitation du traitement à Prosperia dans les conditions applicables à ce droit.
Opposition : droit de s’opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles les concernant, pour des raisons tenant à leur situation particulière.
Opposition au profilage : droit de s’opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles les concernant à des fins de prospection, y compris au profilage. Pour ce faire, le Visiteur et le Membre peuvent à tout moment se désinscrire des communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet et visé en pied de page des courriels émis par Prosperia. Ils peuvent également adresser leur demande par écrit au Délégué à la Protection des Données de Prosperia.
Droit de définir le sort de vos données post-mortem : droit de définir des directives relatives au sort des Données Personnelles les concernant en cas de décès.

Évolution de la politique

Prosperia se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Cette modification tiendra compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données.

Délégué à la protection des données

Toute question d’un Visiteur ou d’un Membre concernant la collecte, le traitement ou tout besoin d’information concernant ses Données Personnelles peut être adressée :

Par courrier postal en écrivant à : Prosperia – DPO – 3 rue de la Ville de Mirmont – 33 000 Bordeaux
Par courriel à : donneespersonnelles@propseria-invest.com

Réclamations

Si le Visiteur ou le Membre ne parvient pas à faire valoir ses droits en matière de protection des Données Personnelles ou s’il souhaite signaler une atteinte aux règles de protection des Données Personnelles, il peut contacter l’autorité de protection des données compétente, en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Politique des cookies

Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur d’un terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Ces cookies peuvent être stockés le temps de la navigation sur le site, on parle alors de cookies de session. Ils peuvent également être stockés pendant une période plus longue (cette période étant fonction de la durée de vie du cookie) on parle alors de cookies persistants.

Prosperia utilise des cookies dont la durée de vie est limitée à treize mois maximum après leur premier dépôt. Passé ce délai, une nouvelle autorisation devra être recueillie auprès de l’Individu ou du Membre lors de sa prochaine visite sur le site.

* Le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

Quels Cookies utilisons-nous ?

Cookies de fonctionnalités ou strictement nécessaires au site : Ils permettent d’utiliser les fonctionnalités essentielles du site. Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing. Ils servent par exemple à mémoriser des informations saisies dans un formulaire lors d’une session de navigation ou à identifier un individu comme étant connecté au Site.

Les cookies analytiques : Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre Site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos Services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus ; etc.). Nous utilisons différents cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Il est possible de refuser l’utilisation de chacun de ces cookies de manière sélective et individuelle en cliquant sur le lien d’opt-out disponible ci-après (“Cliquer ici”).

Service	Finalité	Désactivation
Google Analytics	Mesure d'audience	Cliquer ici
Mixpanel	Analyse des parcours utilisateurs	Cliquer ici
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LinkedIn	Publicité en ligne	Cliquer ici
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Modalités de refus/suppression des Cookies

En accord avec la réglementation actuelle, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné au recueil du consentement de ce dernier. Ce consentement est obtenu par une validation claire sur une bannière dédiée à cet usage. L’utilisateur du terminal modifier sa volonté à tout moment et gratuitement.

Si ce dernier a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés, notamment ceux du Site, pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal.

Au-delà des possibilités d’opt-out décrites précédemment, le paramétrage du navigateur permet d’accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur le Site.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, il est possible de bloquer ces cookies ou de demander à son navigateur de créer un avertissement lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur son terminal.

Pour ce faire, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur :

Plus d'information sur les Cookies

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Utilisation de pixels de comportement

Le site utilise les pixels de comportement des visiteurs de Facebook et LinkedIn. Ces pixels sont des codes JavaScript installés sur les pages du site qui collectent et transmettent certaines données relatives à la navigation des utilisateurs aux programmes de remarketing de Facebook et LinkedIn. Nous utilisons ces données à des fins commerciales et plus particulièrement dans le cadre de campagnes publicitaires avec les plateformes de publicité Facebook et LinkedIn.

Pour gérer vos préférences concernant le pixel Facebook : https://www.facebook.com/help/109378269482053/?helpref=hc_fnav
Pour gérer vos préférences concernant le pixel LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings/advertising-data

L’investissement dans le non coté présente des risques parmi lesquels : la perte partielle ou totale du capital investi, l’illiquidité, l’absence de valorisation après l’investissement ainsi que des risques spécifiques à l’activité du projet détaillés dans les notes d’opération mises à disposition dans l’onglet « document » des projets. L’investissement doit être inscrit dans une démarche de constitution d’un portefeuille diversifié.